Ce site est édité par :
Emilie Gatinois
12 rue du Château
08190 Sault-Saint-Remy

Emilie GATINOIS
contact@herbier-des-saveurs.fr
SIRET : 88233550800017

L'Herbier des saveurs® est une marque déposée.

Ce site a été réalisé par :
Lucile Joan

Ce site est hébergé par :
OVH.com
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Clause n° 1 : Définitions et Objet

Définition de « produits » : marchandises vendues par Gatinois Emilie Entreprise individuelle : infusions, aromates, gelées, sirops quelques soit le conditionnement ou vendus en vrac.

Définition de « Acheteur » : client souhaitant passer une commande ou l’ayant déjà passée.

Les Conditions Générales de Vente du présent document, abrégées ci-après par CGV, détaillent les droits et obligations de l’entreprise Gatinois Emilie EI et de ses clients dans le cadre de toutes ventes de produits.

Toute commande implique donc l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Ventes sans préavis.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, s’il y a lieu.

L’entreprise Gatinois Emilie EI s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Gatinois Emilie EI serait amenée à octroyer.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Commande

Pour les commandes passées à l’aide un bon de commande, nous nous engageons à l'envoi d'un avis de mise à disposition à l'attention de l'Acheteur sous 7 jours à réception du bon de commande ET sous condition de disponibilité des produits.

Le client reçoit un détail des frais de livraison, les modalités de paiement et de livraison. L’entreprise Gatinois Emilie EI s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, elle en informe l’Acheteur.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue soit par chèque, espèces, carte bancaire ou virement bancaire.

Le règlement par l’Acheteur s’effectue après la confirmation de disponibilité des produits.

L'Acheteur devra le montant global de la facture, avant la livraison.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits devant être livrés, l’entreprise Gatinois Emilie ne livrera pas. Les produits ne seront plus réservés et remis en vente dans un délai de 15 jours.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

L’entreprise Gatinois Emilie EI conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée :

·soit par la remise directe des produits à l'Acheteur, au 12 rue du Château 08190 Sault-Saint-Remy ou sur les communes identifiées éligibles à la livraison à domicile;

·soit par livraison directe et gratuite, à partir de 15€ d'achat pour les communes élligibles (Ardennes : AIRE 08190 ; ASFELD 08190 ; AVAUX 08190 ; BALHAM 08190 ; BLANZY-LA-SALONNAISE 08190 ; BRIENNE-SUR-AISNE 08190 ; GOMONT 08190 ; HOUDILCOURT 08190 ; POILCOURT-SYDNEY 08190 ; ROIZY 08190 ; SAULT-SAINT-REMY 08190 ; VIEUX-LES-ASFELD 08190 ; BERGNICOURT 08300 ; LE CHATELET-SUR-RETOURNE 08300 ; L'ECAILLE 08300 ; RETHEL 08300 ; SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE 08300 ; SAINT-REMY-LE-PETIT 08300 ; TAGNON 08300 ;
Marne : AUMENANCOURT 51110 ; BAZANCOURT 51110 ; BOULT-SUR-SUIPPE 51110 ; BOURGOGNE 51110 ; FRESNE-LES-REIMS 51110 ; ISLES-SUR-SUIPPE 51110 ; POMACLE 51110 ; SAINT-ETIENNE-SUR-SUIPPE 51110) ;

·soit au point de retrait Relais Colis® ou Mondial Relais® indiqué par l'Acheteur (voir les sites : https://www.relaiscolis.com/trouver-un-relais et https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi).

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.

Lorsque l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au plus vite. En cas de non réclamation du colis et du retour de celui-ci à l’entreprise Gatinois Emilie EI, les frais engagés pour une éventuelle réexpédition seront à la charge du client.

Clause n° 9 : Garanties et limites de responsabilités :

L’entreprise Gatinois Emilie EI garantit à l’Acheteur la fourniture d’une marchandise loyale, saine et marchande. L’Acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Les photos des catalogues et documents sont données à titre d’indication et ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles.

Les produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie, affection ou symptôme.

Clause n° 10 : Rétractation

A compter de la réception du produit l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré à la condition expresse qu’il n’ait été ni ouvert, ni endommagé, ni cassé et qu’il soit dans son emballage d’origine complet.

L’Acheteur faisant usage de son droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit, l’entreprise Gatinois Emilie EI s’engage à le rembourser, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais de retour et d’envoi du colis à l’adresse du siège de l’entreprise Gatinois Emilie EI seront à la charge de l’acheteur.

L’Acheteur sera remboursé par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Clause n° 11 : Réclamation

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, l’entreprise Gatinois Emilie EI rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement ou l’échange peut être demandé par mail avec photo appuyant la réclamation. Les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l’envoi. Le remboursement s’effectue par virement. L’entreprise Gatinois Emilie EI pourra demander le renvoi du produit.

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Gatinois Emilie EI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 13 : Service Client

Pour toute information ou question, l’Acheteur peut contacter l’entreprise Gatinois Emilie EI :

·Par courrier à l’adresse : L’Herbier des saveurs - 12 rue du Château - 08190 Sault-Saint-Remy

·Par e-mail à : contact@herbier-des-saveurs.fr

Clause 14 : Loi applicable

Les présentes CGV ainsi que toute vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV étaient jugées nulles ou invalides, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.